Loi de refondation: «Rien ne va limiter la venue des Comoriens vers Mayotte»

La loi de refondation de Mayotte, portée par le ministre des Outre-mer Manuel Valls et adoptée par le Parlement en juillet, était examinée jeudi 7 août par les Sages à la demande de l'opposition. Elle comporte de nombreuses mesures de lutte contre l'immigration, liées notamment à l'obtention de titres de séjour. Des dispositions qui sont exclusivement appliquées à l'archipel et non au territoire hexagonal. Analyse avec Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de droit public et membre de l'Institut Convergences Migrations.