Police municipale : François-Noël Buffet annonce un projet de loi pour « accroître les compétences » des agents sous la responsabilité des maires

Saisie d’objets dangereux, inspection des véhicules, verbalisation de certaines infractions… la réforme portée par le ministre délégué auprès de Bruno Retailleau doit être présentée en conseil des ministres à la rentrée.

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Saisie d’objets dangereux, inspection des véhicules, verbalisation de certaines infractions… la réforme portée par le ministre délégué auprès de Bruno Retailleau doit être présentée en conseil des ministres à la rentrée.