France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025

Depuis le début de l’année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la même période, ce chiffre s'élevait à sept décisions. Et l’été n’est pas vraiment synonyme de relâchement. Par exemple, le 7 août, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Duplomb censée soulager les agriculteurs, mais qui réintroduit un pesticide controversé.

Tomas Kauer - - News Moderator Tomas Kauer - - News Moderator
Août 2, 2025 - 11:04
France: pourquoi le nombre de saisines du Conseil constitutionnel bat des records en 2025
Depuis le début de l’année, le Conseil constitutionnel, chargé de vérifier la constitutionnalité des lois, a dû rendre 12 décisions. En 2024, à la même période, ce chiffre s'élevait à sept décisions. Et l’été n’est pas vraiment synonyme de relâchement. Par exemple, le 7 août, le Conseil constitutionnel devra se prononcer sur la loi Duplomb censée soulager les agriculteurs, mais qui réintroduit un pesticide controversé.
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