Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi sur le point d’être adoptée
Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi sur le point d’être adoptée
La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», qui contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti, doit encore franchir une ultime étape au Sénat ce mercredi.
La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», qui contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti, doit encore franchir une ultime étape au Sénat ce mercredi.