Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi sur le point d’être adoptée

La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», qui contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti, doit encore franchir une ultime étape au Sénat ce mercredi.

Démarchage téléphonique : ce que pourrait changer la proposition de loi sur le point d’être adoptée
La proposition de loi «contre toutes les fraudes aux aides publiques», qui contient une disposition visant à interdire le démarchage téléphonique non consenti, doit encore franchir une ultime étape au Sénat ce mercredi.