Les députés brésiliens ont approuvé ce mercredi une loi visant à réduire la peine de prison de l’ancien président brésilien Jair Bolsonaro, condamné à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Le mois dernier, Bolsonaro a commencé à purger sa peine pour avoir tenté - sans succès - de renverser son successeur, le président Luiz Inácio Lula da Silva, après avoir perdu les élections de 2022. Il est détenu dans les locaux de la police fédérale à Brasilia.

L’atmosphère était électrique : un député a occupé le siège du président de la chambre et la séance plénière a été suspendue après son expulsion par la police du Parlement. Un accès restreint à l’hémicycle a ensuite été décrété, ce qui a encore exacerbé les tensions.

Finalement, par 291 voix pour et 148 contre, malgré l’opposition du gouvernement, la Chambre des députés a approuvé la proposition de loi sur la détermination des peines, présenté par le parti de centre gauche Solidariedade-SP. Cette proposition modifie le calcul des peines appliquées aux crimes contre l’État de droit. « Bolsonaro verra sa peine réduite de 27 ans et trois mois à environ deux ans et quatre mois de prison », a affirmé le rapporteur du texte, le député Paulinho da Força. Mais la décision finale sur la durée des peines reviendra à la Cour suprême.

La « pacification » du Brésil

En pratique, la peine totale infligée à l’ancien président, actuellement de 27 ans et 3 mois, serait ramenée à environ 21 ans, ce qui lui permettrait d’être transféré dans un régime de semi-liberté dans environ 3 ans et 6 mois. La loi précise que, si le condamné purge une partie de sa peine en résidence surveillée, les périodes passées à domicile pourront être comptabilisées dans une réduction de peine par le biais d’études ou de travail. Ce point, marqué par des divergences jurisprudentielles, fait l’objet de débats.

Le texte, qui dit chercher « la pacification » du Brésil, prévoit aussi d’accorder une liberté conditionnelle à plus d’une centaine de partisans de l’ex-président d’extrême droite, qui ont été condamnés pour l’assaut contre les sièges des pouvoirs à Brasilia le 8 janvier 2023, quelques jours après l’investiture de l’actuel président de gauche Luiz Inácio Lula da Silva. « C’est un geste de réconciliation. Un pays ne peut rester éternellement prisonnier de son passé récent », a insisté Paulinho da Força pendant la séance.

Des tractations en coulisse

Selon la presse brésilienne, Bolsonaro aurait donné son approbation au texte par la voix de son fils aîné Flávio. Sénateur depuis 2019, celui-ci avait déclaré à ses alliés qu’il y avait un « prix » pour retirer sa candidature à la présidence, et que ce prix pourrait être une porte de sortie légale pour son père. La droite et le centre droit brésiliens préféreraient soutenir le gouverneur de São Paulo, Tarcísio de Freitas (Républicains), au scrutin d’octobre prochain.

Au Sénat, le président Davi Alcolumbre (União-AP) a promis de faire voter le projet de loi cette année. Si la proposition est approuvée, elle sera soumise au président Luiz Inácio Lula da Silva pour signature ou veto.

De leur côté, les juges de la Cour suprême estiment que le projet de loi ne porte pas atteinte aux prérogatives de la Cour, puisque le réajustement des peines continuera de dépendre de leurs décisions.